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IMMOBILISATIONS CORPORELLES – L’IMPORTANCE DES DATES D’ACQUISITION

Conseil de notre expert

Saviez-vous que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé
diverses mesures fiscales au niveau des acquisitions d’immobilisations dans les derniers
mois? Ces nouveautés sont particulièrement intéressantes pour les entreprises qui exercent
dans le domaine de la fabrication et transformation.

Crédit d’impôt pour investissement
C’est tout d’abord le gouvernement du Québec qui a lancé le bal en apportant deux
changements majeurs au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de
fabrication et de transformation :
1- Bonification temporaire du taux du crédit d’impôt
2- Modification des régions admissibles (les grandes régions de Montréal et de
Québec sont maintenant admissibles).

Ainsi, la plupart des sociétés situées dans ces régions et oeuvrant dans le domaine de la
fabrication et transformation pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour investissement
entre 5 et 10 % des frais admissibles qui excèdent 12 500 $. Cette nouvelle mesure
s’applique à compter du 16 août 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Déduction pour amortissement
Lors de la mise à jour économique du Canada le 21 novembre dernier, le gouvernement
fédéral a proposé plusieurs changements favorables au niveau de la déduction pour
amortissement. Les entreprises du secteur primaire et manufacturier sont encore les grands
gagnants! En effet, les biens de la catégorie 53 (machines et matériel utilisés pour la
fabrication ou la transformation de biens) ainsi que les biens de la catégorie 43.1 et 43.2
(matériel de production d’énergie propre) bénéficient maintenant d’une déduction pour
amortissement du coût total dès la première année, et ce, sans application de la règle de la
demi-année. Ainsi, si votre entreprise fait l’acquisition d’un bien inclus dans une des
catégories décrites ci-dessus, 100 % du coût d’acquisition sera admissible en dépense à
l’année 1.

Le gouvernement du Québec s’est harmonisé avec le gouvernement du Canada lors de la
mise à jour économique du 3 décembre dernier, avec quelques bonifications. En effet, aux
catégories 53, 43.1 et 43.2 mentionnées précédemment sont venues s’ajouter les catégories
50 (matériel informatique), 14 et 44 (propriétés intellectuelles).

Finalement, autant au Canada qu’au Québec, toutes les catégories non visées par la
déduction pour amortissement du coût total sans application de la règle de la demi-année
peuvent désormais bénéficier d’une déduction pour amortissement triple la première année.
Par exemple, un bien de catégorie 10, dont le taux d’amortissement est de 30 %, serait
normalement admissible à une déduction pour amortissement de 15 % en raison de la règle
de la demi-année. En vertu des nouveaux incitatifs, le contribuable aura droit à une
déduction pour amortissement de 45 %, soit trois fois la déduction qu’il aurait pu demander
par ailleurs la première année. Cette règle est applicable pour les acquisitions effectuées à
partir du 21 novembre 2018.

Déduction additionnelle pour amortissement
Par ailleurs, les nouveautés fiscales au niveau de la déduction pour amortissement ont eu
pour conséquence de modifier la déduction additionnelle pour amortissement. On se
souvient que cette déduction permettait d’obtenir, au Québec, une déduction
supplémentaire durant deux années de 35 % ou 60 % dépendamment de la date
d’acquisition du bien sur la portion non amortie du coût en capital.

De nouvelles règles transitoires s’appliqueront pour une acquisition après le 20 novembre
2018 et avant le 4 décembre 2018. Ensuite, une déduction additionnelle permanente pour
amortissement de 30 % s’appliquera pour tous les biens bénéficiant d’une déduction pour
amortissement complète la première année1. Cette déduction se calcule selon le montant
déduit à titre d’amortissement du bien visé pour l’année d’imposition précédente. C’est
donc dire que les biens admissibles permettent d’obtenir une déduction totale de 130 % sur
deux années.

Nous vous invitons à communiquer avec Magali Lesieur, fiscaliste d’Amyot Gélinas, https://amyotgelinas.com/
s.e.n.c.r.l. au 450-971-1550 pour en savoir davantage sur le sujet.